L’administration publique, par essence, est régie par des normes et des règles strictes. Les fonctionnaires ont des obligations déontologiques à respecter, et le cumul d’activités est un sujet souvent discuté. Alors, comment concilier une fonction publique avec une activité agricole ? Est-ce une possibilité offerte par l’administration ? De quelles conditions cela dépend-t-il ? C’est ce que nous allons tenter d’éclaircir dans cet article.
Le cumul d’activités : un cadre réglementaire bien défini
Lorsqu’un agent public souhaite développer une nouvelle activité en parallèle de son emploi principal, il doit respecter un certain nombre de règles. Le respect des obligations du fonctionnaire, notamment en termes de devoir de réserve et de loyauté, doit être garanti. Il devra obtenir une autorisation de son employeur, qui prendra sa décision en fonction du secteur de la nouvelle activité, de sa durée et de sa périodicité.
L’administration, dans sa décision, prend également en compte le fonctionnement du service dans lequel l’agent est employé. Elle veille à ce que cette activité accessoire ne porte pas atteinte aux missions de service public qu’il doit remplir. Il est donc primordial, dans le cadre d’un cumul d’activités, de respecter ces obligations déontologiques pour permettre un fonctionnement adéquat du service.
L’agriculture : une activité accessoire envisageable pour un fonctionnaire
S’il peut sembler surprenant qu’un fonctionnaire puisse cumuler son emploi avec une activité d’agriculture, c’est pourtant une réalité. L’agriculture peut être considérée comme une activité accessoire, soumise cependant à l’absence de décision contraire de l’administration.
Celle-ci examine la nature, la durée et la périodicité de cette activité agricole envisagée. Il est par exemple peu probable qu’un agent à temps plein obtienne une autorisation pour lancer une exploitation agricole d’envergure. En revanche, un agent à temps partiel pourrait être autorisé à exercer une petite activité agricole, si celle-ci ne perturbe pas son service et respecte les obligations déontologiques.
Processus d’autorisation : quelles démarches pour l’agent ?
L’agent public souhaitant développer une activité agricole doit adresser une demande d’autorisation à son administration. Il doit fournir des informations sur la nature de l’activité envisagée, son secteur, sa durée et sa périodicité. L’administration dispose alors d’un délai pour prendre une décision.
Si l’administration ne donne pas de réponse dans ce délai, c’est une absence de décision qui équivaut à un refus. Cependant, chaque administration peut avoir ses propres règles et il est recommandé à l’agent de se renseigner précisément auprès de son employeur.
Conclusion : fonctionnaire et agriculteur, un cumul d’activités à envisager avec prudence
Il est donc possible d’être à la fois fonctionnaire et agriculteur, à condition de respecter certaines règles. Il ne s’agit pas d’une démarche à prendre à la légère : l’agent doit bien se renseigner sur les obligations qui pèsent sur lui et s’assurer de pouvoir les respecter.
Le cumul d’activités offre de nouvelles perspectives, mais il est important de garder en tête que le service public reste la mission première de tout fonctionnaire. Ce désir d’agriculture, s’il est tout à fait louable, doit être concilié avec le respect des obligations déontologiques et le bon fonctionnement du service. C’est donc une question d’équilibre, à trouver avec prudence et discernement.
Et vous, seriez-vous prêts à relever le défi ?
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