Les loyers impayés sont une crainte majeure pour tout propriétaire bailleur. Pour pallier à cette problématique, existent des solutions, notamment l’assurance des loyers impayés, communément appelée GLI (Garantie des Loyers Impayés). Cependant, pour souscrire à cette assurance, il est nécessaire de remplir certaines conditions. Nous allons ainsi vous éclairer sur ces conditions afin de vous permettre de souscrire à cette garantie en toute sérénité.
Les préalables à la souscription d’une assurance GLI
Avant de souscrire à une assurance GLI, il faut que vous, en tant que propriétaire bailleur, respectiez certaines conditions. En premier lieu, il vous est demandé de vérifier la solvabilité de votre locataire. En effet, la plupart des contrats d’assurance gli requièrent que les revenus du locataire représentent au moins 2.5 à 3 fois le montant du loyer. Il est alors de votre responsabilité de vérifier ces informations avant de signer le contrat de bail.
Par ailleurs, pour certaines assurances, la caution solidaire n’est pas acceptée. Il vous faudra donc vous renseigner auprès de votre assureur pour connaître les modalités relatives à cette condition. En outre, n’oubliez pas que la souscription à une GLI doit se faire avant la signature du bail.
Les particularités du contrat d’assurance GLI
En souscrivant à une assurance GLI, vous devez faire attention à certaines spécificités du contrat. Le montant de la garantie, par exemple, n’est pas le même pour tous les assureurs. Certains couvrent l’intégralité du loyer, tandis que d’autres ne couvrent que 70 à 80% de la somme due. De même, la durée de la garantie varie d’un contrat à un autre. Certains assureurs limitent la durée de la garantie à 24 mois, alors que d’autres la prolongent jusqu’à 36 mois.
En outre, le contrat d’assurance GLI couvre également les frais de procédure en cas de litige avec le locataire. Cela inclut les frais d’huissier, d’avocat, mais aussi les frais de procédure pour l’expulsion du locataire. Toutefois, il faut veiller à bien lire le contrat pour comprendre les dispositions relatives à ces frais.
Les démarches en cas de loyers impayés
Une fois que vous avez souscrit à une assurance GLI, il est important de connaître la procédure à suivre en cas de loyers impayés. Il faut d’abord notifier l’impayé à l’assureur dans un délai généralement fixé à 15 jours suivant la date prévue pour le paiement du loyer. Ensuite, vous devez lancer une procédure de recouvrement contre le locataire. Cela passe par l’émission d’un commandement de payer, puis par la saisie des biens du locataire si le loyer n’est toujours pas réglé.
Sachez que vous ne pouvez pas expulser le locataire vous-même. Seul un huissier de justice, sur décision de justice, peut le faire. Votre assureur prendra en charge les frais liés à cette procédure, dans les limites fixées par le contrat.
Les alternatives à l’assurance GLI
Si vous ne remplissez pas les conditions pour souscrire à une assurance GLI, ou si vous préférez une autre solution, sachez qu’il existe des alternatives. La caution solidaire en est une. Il s’agit d’une personne qui s’engage à payer le loyer en cas de défaillance du locataire. Cela peut être une personne physique (un proche du locataire par exemple) ou une personne morale (comme une banque ou une association).
Autre solution : le garant meuble, une mesure mise en place par l’État qui permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une garantie des loyers impayés pour les logements meublés. Il suffit pour cela de s’inscrire sur une plateforme spécifique.
Enfin, si vous louez un logement à un étudiant ou à un apprenti, vous pouvez bénéficier de la garantie Visale. Cette garantie, totalement gratuite, couvre les impayés de loyer pendant toute la durée du bail.
Souscrire à une assurance GLI vous permet, en tant que propriétaire bailleur, de vous prémunir contre les loyers impayés. Bien que certaines conditions soient à respecter, cette assurance offre une certaine tranquillité d’esprit. Néanmoins, il est important de bien comprendre le contrat et de connaître la procédure à suivre en cas de loyer impayé.
Bien que l’assurance GLI soit une excellente protection, il existe également d’autres alternatives. La caution solidaire, le garant meuble ou la garantie Visale sont autant de solutions qui peuvent vous aider à sécuriser vos revenus locatifs.
Il est donc essentiel de bien peser le pour et le contre de chaque option, et de choisir celle qui correspond le mieux à votre situation et à votre profil de propriétaire bailleur.
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