Désormais, les directives européennes constituent le socle sur lequel s’épanouit la majorité de la législation encadrant nos droits et nos devoirs en France. Cela signifie que nous devons nous tenir au courant des éventuelles évolutions en la matière car nul n’est sensé ignorer la loi. Et si parfois, ces directives nous imposent des contraintes supplémentaires, elles peuvent aussi profiter à nos activités, notamment avec le marquage CE. Voici donc comment obtenir le certificat de conformité de l’UE.
Le marquage CE, c’est quoi ?
Vous l’aurez déjà sûrement remarqué, le marquage CE figure désormais sur la majorité des produits non alimentaires disponibles en supermarché. Son utilité première réside dans sa faculté à montrer que le fabricant s’est engagé à respecter les directives communautaires qui régissent son secteur d’activité. Obtenir le certificat de conformité de l’UE permet ainsi de faire circuler ses produits sur tout le marché européen sans restrictions.
Il faut bien comprendre que le marquage CE n’est pas une marque de certification, mais bien un outil au service de la transparence. Ce type de marquage est par exemple obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs réglementations européennes de type « Nouveau Cadre Législatif ». C’est aussi un passeport nécessaire pour faire circuler ses produits sur le marché communautaire et il est donc devenu un des symboles européens, comme l’explique le site https://www.parlorama.eu/symboles-union-europeenne/.
Comment obtenir le certificat de conformité de l’UE ?
Le marquage CE est un critère qui assure que le produit qui l’affiche sur son packaging respecte bien les exigences essentielles définies dans les textes de loi européens concernés. Pour obtenir le certificat de conformité de l’UE, et donc apposer le marquage CE sur son produit, le producteur doit soit réaliser lui-même soit faire réaliser une batterie de contrôles et d’essais qui assureront la conformité du produit.
La procédure d’évaluation de la conformité est généralement scindée en deux phases. La première étudie la phase de conception du produit, tandis que la seconde évalue le processus de fabrication. Pour réaliser ces études, huit modules sont prévus, notamment le contrôle interne de la fabrication, l’assurance qualité production ou la vérification sur produits, qui s’appliqueront aux deux phases d’évaluation de diverses manières en fonction du produit.
Les atouts du marquage CE pour votre activité
Il existe un grand nombre de produits qui peuvent être concernés par le marquage CE. Pour savoir si ce que vous vendez ou fabriquez est soumis à l’obligation de cet affichage, il faudra se reporter aux textes européens, ou nationaux qui les ont transposés. Sachez aussi le SQUALPI et la DGE pourront vous aider à savoir si votre produit est soumis à l’obligation de marquage. Mais pourquoi chercher alors à obtenir le certificat de conformité de l’UE ?
D’abord parce que si vous êtes soumis à l’obligation et que votre produit n’affiche pas le symbole CE, vous ne serez pas autorisé à le vendre dans l’espace européen, tout simplement ! Mais aussi parce que vous ne pourrez pas l’exporter. En outre, sachez qu’une fois obtenu, le marquage vous dédouanera de toute autre formalité, essai ou norme nationale future. Quel que soit le produit que vous vendez, par exemple un produit comme le four tandoori, renseignez-vous donc bien sur vos obligations !
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