Tout comme tout autre individu, les militaires peuvent bénéficier du service d’un avocat en cas de problème d’ordre juridique. Néanmoins, ceux ne sont pas tous les avocats qui peuvent prendre en charge des affaires juridiques des militaires étant donné leur statut de fonctionnaire particulier. Complexe avec des conditions spécifiques, le droit militaire suscite de nombreuses questions.
Sachez que pour connaître la branche du droit qui peut s’applique à votre statut de militaire, des cabinets d’avocats spécialisés en droit militaire sauront vous apporter les meilleures réponses. Prenez rendez-vous auprès de l’un d’entre eux et posez les questions qui vous tortillent. Vous pouvez aussi souscrire à leur service dans le cas où vous avez besoin de faire valoir vos droits durant votre carrière de militaire.
Quels sont les droits que les militaires peuvent jouir durant leurs années de carrière ?
Les militaires ont les mêmes droits que les citoyens selon l’article L4121-1 du Code de la défense. Toutefois, certaines restrictions pourraient faire la différence et cela s’applique à tous les différents corps militaires. En fonction de son unité d’affectation, le militaire bénéficiera de droit spécifique appliqué en cas de besoin. Un avocat spécialisé en droit pour les militaires saura vous accompagner pour faire respecter vos droits en cas de besoin. Dans ce qui suit, nous allons vous présenter les droits auxquels les militaires aspirent.
Les droits classiques
Les militaires, à l’instar des civils, ont le droit d’être rémunéré pour leur travail, de bénéficier d’une pension au moment de leur retraite et peuvent se reconvertir une fois leur année de service militaire terminée. Sachez que ces droits font partie des droits fondamentaux de tout individu.
Le droit à la rémunération et aux avantages en nature Suivant l’article L4123-1 du Code de la défense, le militaire a le droit de percevoir un salaire qui respecte la grille salariale selon ses fonctions, le poste qu’il occupe et sa grande. Ce salaire comprend un montant fixe, des primes et des indemnités diverses. Outre les indemnités familiale et militaire, ces personnels du service public peuvent aussi percevoir des indemnités de risque selon le service dans lequel ils sont affectés. Leur rémunération peut également faire l’objet d’une réévaluation dans le cas où le salaire des fonctionnaires le soit.
Le droit à la pension
Une fois à la retraite, les militaires touchent une pension tout comme les dispositifs de sécurité sociale permettant de couvrir leur besoin une fois qu’ils ne sont plus en exercice. Pour appliquer ces droits, chaque corps se réfère au :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite,
- Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre,
- Code de la Sécurité sociale.
Les indemnités seront fixées en se basant sur les tranches d’âge, le nombre d’années au service de l’État, des grades et bien évidemment des qualifications.
Le droit à la reconversion
Dans le cas où le militaire ait terminé son service auprès de l’armée, qu’il a subi un accident l’empêchant d’exercer ses fonctions et qu’il souhaite effectuer un autre travail, il a le droit de se reconvertir professionnellement. Des textes de loi prévoient les conditions de reconversion des personnes ayant travaillé pour l’armée. Cela est aussi le cas si le militaire en question avait contracté une maladie lui handicapant. Il pourra bénéficier d’un accompagnement pour une réinsertion dans le milieu professionnel en douceur. Pour toutes les démarches, n’hésitez pas à faire appel à une équipe spécialisée dans le droit militaire. Cette dernière saura vous prêter main forte dans votre projet de reconversion bien que vous soyez un militaire de profession. Pensez cependant à choisir un professionnel spécialisé dans le droit militaire pour éviter toute ambiguïté.
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